Assurance de prêt (assurance emprunteur)

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

Pour accorder un prêt immobilier, la banque demande presque toujours une assurance. Celle-ci prend en charge tout ou partie du remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail : votre prêt continue d'être remboursé sans mettre en difficulté vos proches.

Précision importante : Arthémys Assurances n'intervient ni dans la recherche ni dans la négociation de votre crédit. Notre rôle porte uniquement sur l'assurance qui le garantit.

Les garanties

Garantie	Ce qu'elle couvre
Décès	Remboursement du capital restant dû, selon la part assurée (quotité).
Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)	Remboursement du capital restant dû lorsque l'assuré ne peut plus exercer aucune activité et a besoin d'une aide pour les actes de la vie courante.
Invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP)	Prise en charge de tout ou partie des échéances selon le taux d'invalidité, dans les conditions du contrat.
Incapacité temporaire totale de travail (ITT)	Prise en charge des échéances pendant l'arrêt de travail, après la franchise prévue au contrat.
Perte d'emploi (facultative)	Prise en charge d'une partie des échéances en cas de licenciement, sous des conditions souvent strictes.

Lorsque vous empruntez à deux, la quotité fixe la part du prêt couverte pour chacun. Elle se choisit en fonction des revenus et de la situation de chaque emprunteur.

Ce que la loi vous permet aujourd'hui

Choisir librement votre assurance

Depuis la loi Lagarde (2010), vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance proposée par votre banque. Vous pouvez présenter un contrat d'un autre assureur, c'est la « délégation d'assurance », à condition qu'il offre un niveau de garanties équivalent.

Changer d'assurance à tout moment

La loi Lemoine du 28 février 2022 a remplacé les anciennes règles (changement possible la première année avec la loi Hamon, puis à chaque date anniversaire). Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, quelle que soit la date de signature de votre prêt. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre après réception d'un dossier complet. Elle ne peut refuser que par une décision motivée, par exemple si les garanties ne sont pas équivalentes, et ne peut pas modifier les conditions de votre prêt en contrepartie.

Plus de questionnaire de santé sous conditions

Aucun questionnaire de santé ne peut être exigé lorsque deux conditions sont réunies :

la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, tous prêts immobiliers en cours confondus ;
le prêt est intégralement remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Cette mesure concerne les prêts destinés à l'achat d'un logement ou d'un local à usage mixte (habitation et professionnel).

Un droit à l'oubli raccourci

Pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C, le droit à l'oubli s'applique désormais 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute : la maladie n'a plus à être déclarée. Des conditions de montant et d'âge en fin de prêt s'appliquent. Pour les autres pathologies, la convention AERAS prévoit un examen spécifique des demandes.

L'équivalence de garanties, au cœur du dossier

Avec son offre de prêt, la banque vous remet une fiche personnalisée qui liste ses exigences. Ces critères sont choisis parmi une liste commune établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Nous comparons notre proposition critère par critère avec ces exigences, pour présenter à votre banque un dossier solide et éviter un refus.

Notre accompagnement

Analyse de votre fiche personnalisée et de votre contrat actuel.
Comparaison des offres de nos partenaires à garanties équivalentes.
Constitution du dossier de substitution et suivi auprès de votre banque jusqu'à l'avenant.
Recherche de solutions pour les profils particuliers : problèmes de santé, sports ou métiers à risque, emprunteurs plus âgés.

Nous ne pouvons pas garantir une acceptation sans surprime ni exclusion, qui relève de la décision de l'assureur, mais nous consultons largement le marché pour obtenir les meilleures conditions possibles.

Questions fréquentes

L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Aucune loi ne l'impose, mais la banque peut en faire une condition d'octroi du prêt. Pour un prêt immobilier, c'est presque toujours le cas.

Ai-je intérêt à changer d'assurance en cours de prêt ?

Cela dépend de votre âge, de votre profil et de votre contrat actuel. Une délégation d'assurance est souvent intéressante, mais pas systématiquement. Comme le capital restant dû diminue au fil du temps, mieux vaut étudier la question tôt. Nous comparons gratuitement votre contrat actuel avec les offres du marché.

Ma banque peut-elle refuser mon nouveau contrat ?

Uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, et par une réponse motivée. Elle ne peut pas facturer de frais ni modifier votre taux pour vous dissuader de changer.

Pouvez-vous aussi m'aider à obtenir mon crédit ?

Non. Le choix et la négociation de votre prêt se font avec votre banque ou un intermédiaire en crédit. Nous intervenons uniquement sur l'assurance emprunteur, à la souscription du prêt ou en cours de remboursement.